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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
355 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
424 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS25 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
367 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
219 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS219 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
438 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
335 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
312 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
281 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse