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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS96 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
290 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
272 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
409 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
21 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS177 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
249 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
377 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS233 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
382 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
473 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS234 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
474 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS180 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
78 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS123 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
239 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
80 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse