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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
35 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
48 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
45 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER A

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
41 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
136 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse