Résultats de la recherche

(1127 résultats)
1
...
55
56
57
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
146 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
Fabrication de la liasse