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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS292 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS293 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS294 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS295 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS296 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS297 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS298 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS299 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS300 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS301 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS302 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS303 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS304 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS305 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS306 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS307 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS308 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS309 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS310 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS311 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse