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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS332 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS275

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS333 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS334 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS335 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS336 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS338 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 25 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse