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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS318 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS317 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS316 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
AS315 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
AS314 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
AS313 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS312 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS311 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS310 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS309 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS308 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS307 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS306 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS305 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS304 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS303 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS302 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS301 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS300 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS299 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse