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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS298 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS297 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS296 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS295 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS294 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS293 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS292 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS291 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS290 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS289 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS288 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS287 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS286 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS285 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS283 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS282 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS281 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS280 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS279 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse