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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS278 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS277 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS276 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS275 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS274 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS273 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS272 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS271 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS270 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS269 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS268 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS267 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS266 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS265 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS264 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS263 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS260 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS259 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse