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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS257 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS256 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS255 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS254 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS253 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS252 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS251 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS250 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS249 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS248 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS247 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS246 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS245 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS244 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS243 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS242 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS241 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS240 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS239 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS238 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse