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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER A
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse