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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
467 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS214 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS219 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
438 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
335 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
469 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS278 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
300 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
254 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
291 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
270 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
363 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
212 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
488 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS313 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
466 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS140 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse