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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS146 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS328 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
194 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
248 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
504 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
AS30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
358 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
66 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
243 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS157 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
505 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
AS212 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS57 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS217 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
48 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse