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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS245 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
493 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS202 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS257 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS16 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
122 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
322 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
112 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS45 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
191 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS156 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
371 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 3 mars 2021
AS39 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS78 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS18 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse