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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS68 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 10
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
154 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
155 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 8
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse