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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS209 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS61 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
123 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
406 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS63 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
489 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
216 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
129 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS36 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
15 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
413 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS133 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse