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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
410 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
341 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
374 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
152 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
426 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
357 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
47 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
255 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
434 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
437 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
175 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
342 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
253 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
214 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
441 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
326 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
258 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
301 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse