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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS43 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS47 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS46 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS45 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS41 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS57 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS77 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS61 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS69 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS96 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS51 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS38 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse