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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS80 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS99 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES A

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS73 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES B

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 UNDECIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 3 mars 2021
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS119 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS107

Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 9 mars 2021
AS39 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS78 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS18 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS82 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES A

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse