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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS62 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 UNDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS112 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS85

Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS107 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS88 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS90 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS111 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS117 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 9 mars 2021
AS6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS54 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS20 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES A

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS12 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES B

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS101 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS102 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEPTIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS65 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 3 mars 2021
AS52 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse