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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS115 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER A

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS86 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS58 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS109 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS60 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS81 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS19 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES B

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS107

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 9 mars 2021
AS92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 3 mars 2021
AS93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS95 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS A

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse