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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13 QUATER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse