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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
459 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
271 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
287 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
256 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
520 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 1 décembre 2020
387 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
242 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
334 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
277 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
349 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
20 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
521 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 1 décembre 2020
195 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
354 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 13

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
424 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
68 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse