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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
367 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
450 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
136 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
119 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
350 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
328 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
149 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
385 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
369 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
219 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
177 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
215 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
364 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
123 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
179 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
418 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
497 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse