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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
14 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
2 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
3 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
6 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse