Résultats de la recherche

(25 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
3 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
CL1 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 9 avril 2021
CL2 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 9 avril 2021
1 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse