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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
36 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
77 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
109 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
74 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
86 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
119 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
69 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
71 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
16 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
81 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
124 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
67 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
46 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 14 février 2021
29 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
2 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
35 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
131 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse