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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3576 20 novembre 2020
1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 11 novembre 2020
562 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
563 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
566 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
564 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
561 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
570 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
565 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
569 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
568 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
567 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
555 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
558 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
557 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
559 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
556 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
560 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
365 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
390 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse