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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
456 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
528 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
284 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF80 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
105 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF207 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF245 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF167 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
297 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
231 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
152 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF82 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
554 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
43 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
CF292 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
24 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
301 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF78 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF277 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse