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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
145 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
368 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
369 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
168 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
534 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
535 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
222 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
224 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
334 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
93 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
467 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
471 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
10 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
12 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
13 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
14 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
62 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
11 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
223 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
35 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse