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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
443 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
428 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
477 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
542 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
358 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
430 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse