Résultats de la recherche

(826 résultats)
1
2
3
4
5
...
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF135 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF7 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF104 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF177 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF226 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
79 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
267 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
136 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
233 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
351 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF217 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
461 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF145 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF173 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF176 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
102 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
336 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
227 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
32 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
CF189 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
42
Fabrication de la liasse