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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
548 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF61 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
338 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
72 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
80 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
130 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
312 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
155 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
208 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF165 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF228 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF281 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
58 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
215 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
553 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
211 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
540 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
282 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
66 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse