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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
21 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
22 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
23 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
24 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
25 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
26 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
27 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
28 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
30 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
31 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
32 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
33 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
34 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
35 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
36 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
37 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
38 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
39 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
40 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse