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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF250 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF249 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF248 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF247 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF246 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF245 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF244 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF243 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF242 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF241 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF240 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF239 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF238 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF237 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF236 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF235 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF234 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF233 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF232 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF231 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse