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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF292 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF291 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF289 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF288 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF287 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF286 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF285 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF284 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF283 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF282 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF281 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF280 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF279 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF278 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF277 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF276 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF275 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF274 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF273 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF272 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse