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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3576 20 novembre 2020
CF199 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
178 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
390 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
271 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
402 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
157 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
151 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
345 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF253 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF91 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF132 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
138 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF192 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF202 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
509 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF151 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF18 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
445 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse