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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
555 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
CF84 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF70 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
310 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF59 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
296 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF56 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF69 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF77 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
264 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF68 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF44 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF75 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
558 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
557 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
255 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF64 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF74 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF60 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse