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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
418 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
347 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
280 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF153 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
377 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
542 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF284 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
383 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
463 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF266 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
452 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
318 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF101 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
539 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
86 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF155 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
44 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
471 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF89 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse