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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF111 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
470 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
348 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
354 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Non soutenu 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
132 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF183 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
36 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
CF85 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF83 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
25 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
CF171 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
77 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF113 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
397 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
269 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF87 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
237 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF116 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
347 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
253 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse