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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF63 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
307 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
375 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF243 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Dominique David

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF55 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF73 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse