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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF155 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
44 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
471 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF89 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
538 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
507 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse