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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
61 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
38 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
73 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
63 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
34 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
31 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
72 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
50 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
49 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
75 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
45 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
32 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse