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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
251 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
283 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
250 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
240 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
69 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
80 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS A

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
79 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS A

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
304 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article PREMIER BIS A

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
95 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
18 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
211 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
42 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
175 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
85 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
32 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
60 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
184 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
202 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
44 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse