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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
104 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
292 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 12 mars 2021
169 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL56 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
261 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
203 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
46 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
168 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
131 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
293 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 12 mars 2021
103 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL67 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
260 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
236 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
259 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse