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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
176 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
177 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
178 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
179 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
180 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
181 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
182 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
183 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
184 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
185 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
186 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
187 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
188 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
189 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
190 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
191 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
192 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
193 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
194 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse