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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 12 mars 2021
296 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
297 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°238

Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
298 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
299 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
300 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
301 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
302 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
303 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
304 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article PREMIER BIS A

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
CL1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 19 février 2021
CL1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
CL2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 19 février 2021
CL2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
CL3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
CL4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
CL5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse