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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
292 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 12 mars 2021
169 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
208 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
55 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
156 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
CL75 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL63 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL74 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL43 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL69 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL58 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL62 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL32 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 19 février 2021
235 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
263 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 9

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse