Résultats de la recherche

(738 résultats)
1
2
3
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
405 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 22 juin 2021
164 Respect des principes de la République

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
20 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
21 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
16 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
362 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
363 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
159 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
3 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
2 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
79 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
364 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
50 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
5 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
81 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
450 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
637 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
84 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
97 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
94 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
37
Fabrication de la liasse