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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
801	Respect des principes de la République	Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
830	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
49	Respect des principes de la République	Article 45, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	17 juin 2021
779	Respect des principes de la République	Article 2 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
825	Respect des principes de la République	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
1027	Respect des principes de la République	Après l'Article 56	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
675	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
360	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
973	Respect des principes de la République	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
977	Respect des principes de la République	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
2065	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
795	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 23	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
597	Respect des principes de la République	Article 21 TER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	3 juin 2021
594	Respect des principes de la République	Article 21 TER A, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	3 juin 2021
56	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
2609	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 31	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
790	Respect des principes de la République	Article PREMIER TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°4078	7 juin 2021
775	Respect des principes de la République	Article PREMIER TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4239	24 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse